La loi relative à la consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014 a ouvert la possibilité pour l'emprunteur de choisir librement l'établissement qui va l'assurer, à condition que le contrat d'assura…
J'ai été désigné chef de file sur le projet de loi Pacte, je m'opposerai particulièrement aux privatisations.
« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. »,Sénéque Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi est …
Le chapitre premier de la proposition de loi vise à définir les centres-villes et centres-bourgs pouvant bénéficier, via des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation dites «…