Chef de file socialiste sur le projet de loi Pacte, je m'y opposerai

J'ai été désigné chef de file sur le projet de loi Pacte, je m'opposerai particulièrement aux privatisations.

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J’ai été désigné comme l’un des chefs de file pour le Projet de Loi pour la Croissance et la transformation des entreprises par le groupe socialiste au Sénat. J’interviendrai plus particulièrement sur l’évolution du capital des entreprises publiques vers le secteur privé et le financement de l’innovation de rupture, sur la protection des entreprises stratégiques françaises (chapitre II Sections 3 et 4) et sur l’assurance-emprunteur.

De nombreuses auditions relatives à ce texte ont déjà eu lieu. J’ai entendu toutes les craintes des représentants syndicaux des entreprises concernées et largement étudié les conséquences de ces évolutions de capital.

Suite à ces échanges riches et intéressants, je ferai valoir une position diamétralement opposée à celle du Gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale. Les privatisations d’Aéroports de Paris, Engie et la Française des jeux sont un non-sens stratégique, économique et politique.

Un non-sens économique tout d’abord, prenons l’exemple d’ADP. Ainsi, l’Etat a perçu lors de l’année 2018 du seul groupe ADP 173 Millions d’euros de dividendes. En outre, avec une progression moyenne de 10% du résultat net observé lors des dix dernières années, on estime que d’ici cinq ans les seuls dividendes perçus d’ADP pourraient financer le fonds pour l’innovation voulu par le gouvernement. Je cherche ici l’intérêt économique qui découlerait de cette privatisation. Et ce, d’autant plus que d’importants investissements sont réalisés pour l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle permettant d’augmenter sa capacité de 10 millions de voyageurs. Il est question également d’améliorer sa desserte grâce à l’efficience de sa plateforme multimodale et de créer un quartier d’affaires international dans le cadre de « Projet Cœur d’Orly ».

Pourquoi nous séparer d’infrastructure aussi stratégique ?

Pourquoi choisir une privatisation plutôt qu’une optimisation des dividendes actuellement perçus au regard de leur produit ?

Ce sont des questions essentielles et le gouvernement, à l’heure actuelle, ne nous a toujours pas démontré l’efficacité d’une telle opération.

Et cela est également valable pour Engie et la Française des Jeux. Le jeu n’est pas une marchandise ordinaire, il présente des risques d’addiction, de fraude, de blanchiment et je doute qu’une entreprise privée soit autant soucieuse de ces risques que l’Etat.

J’avais déjà souligné l’année dernière le danger de perdre la main sur des entreprises stratégiques pour notre pays. Je le redis cette année avec force : ces cessions risquent à terme d’empêcher l’Etat d’intervenir pour sauver une grande entreprise française. Etant élu du Doubs, je sais combien cette intervention de l’Etat peut être décisive pour une entreprise : cela a été le cas pour PSA en 2014 lorsque l’Etat est entré dans le capital de l’entreprise à hauteur de 13%.

Ces privatisations sont une atteinte à l’intérêt national, et tout cela dans le seul but de rembourser une partie de notre dette.

Le second domaine de mes interventions concernera l’assurance-emprunteur puisque je vais demander à travers plusieurs amendements que la date de résiliation soit clairement donnée par les organismes bancaires et ce, de manière régulière aux clients.

Ainsi, nous éviterons diverses difficultés qui sont souvent des freins à la renégociation de l’assurance-emprunteur.

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