Courrier ADP

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Mardi 25 juin 2019

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

En tant que chef de file du groupe socialiste sur le projet de loi Pacte, je me suis battu contre la privatisation d’Aéroports de Paris.

La privatisation d’ADP prive l’Etat des dividendes annuels conséquents qui sont par ailleurs en constante augmentation depuis 10 ans. Cette privatisation est une erreur stratégique et risque de soumettre 571 000 salariés à une logique de profit de court terme. Alors que la privatisation des autoroutes et plus récemment de l’aéroport de Toulouse sont des désastres financiers, nous réitérons ces erreurs. Nous allons perdre un monopole naturel d’Etat, une entreprise florissante.

Le 10 avril dernier,  248 députés et sénateurs de gauche et de droite ont enclenché la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris. Pour la première fois depuis son introduction dans notre Constitution en 2008, cette procédure a pu être mise en œuvre.

Il s’agit maintenant de réunir 4,7 millions d’électeurs avant le 13 mars 2020. Le RIP est une occasion de participation démocratique citoyenne; les Français ayant exprimé récemment leur souhait d’être plus directement associés aux décisions politiques. Il s’agit par exemple d’une des revendications du mouvement des gilets jaunes.

Malheureusement, le Gouvernement n’a pas soumis cette question de la privatisation d’ADP au Grand Débat national. Aujourd’hui, les Français ont l’occasion de s’exprimer sur le sujet, ils doivent pouvoir le faire sans obstacle. Il est de notre devoir d’élu que cette participation citoyenne puisse se faire de façon simple et transparente.

Le décret du 11 décembre 2014 n°2014-1488 relatif aux modalités de recueil des soutiens prévoit trois possibilités de signature :

  • l’électeur signe directement sur le site internet : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
  • l’électeur signe sur le site internet depuis un point d’accès numérique mis à disposition dans les communes les plus peuplées du canton :

Audincourt, Baume-les-Dames, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Levier, Maîche, Montbéliard, Morteau, Ornans, Pontarlier, Saint-Vit, Valdahon et Valentigney.

  • l’électeur peut faire enregistrer sa demande à partir d’un formulaire CERFA (nom, prénom, adresse, n° pièce d’identité), par un agent de la commune la plus peuplée du canton qui aura ensuite 48h pour l’enregistrer sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont également affirmé que chaque commune qui le souhaite pouvait se porter volontaire pour le recueil des soutiens en demandant au Préfet un identifiant et un mot de passe.

Je ne peux que vous encourager à le faire afin de permettre à chacun de vos administrés de participer, qu’il soit équipé numériquement ou non. Il s’agit de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits civiques.

Restant à votre écoute et à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie de croire Madame le Maire, Monsieur le Maire à l’expression de mes sentiments dévoués.

Martial BOURQUIN,

Sénateur du Doubs

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